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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - L'OBJECT
La Société REY-GENEREZ VOUS propose principalement la vente de services (différents programmes de développement personnel, livres numériques) . Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services et biens via le site internet www.rey-generezvous.com
Toute commande ou réservation passée sur le site www.rey-generezvous.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
REY-GENEREZ VOUS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
ARTICLE 2 - LA SOCIÉTÉ
Le site "www.rey-generezvous.com" est la propriété exclusive de l'entreprise REY-GENEREZ-VOUS, enregistrée comme ci-suit :
REY-GENEREZ VOUS, entreprise soumise au régime de la micro-entreprise, enregistrée auprès de l'INSEE le 22/07/2016, N° de SIRET : 82173422500021 dont le siège social se situe au 386 Avenue de la Pomme de Pin 45590 SAINT CYR-EN-VAL. Dont l'adresse mail est : contact@rey-generezvous.com
Pour contacter REY-GENEREZ VOUS ou le site www.rey-generezvous.com, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@rey-generezvous.com.
ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en pleine capacité de ses moyens. Il déclare également avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes (service et biens) des mineur.e.s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux.
ARTICLE 4 - SERVICES & PRODUITS
4.1 REY-GENEREZ VOUS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses formules et d’en avertir le client par la mise à jour des pages relatives à chacune des prestations (disponible sur les pages PROGRAMMES, AGENDA ENERGETIQUE et BOUTIQUE). Les produits proposés par REY-GENEREZ VOUS sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, REY-GENEREZ VOUS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
4.2 L'accompagnement proposé par REY-GENEREZ VOUS dans le cadre du programme premium Relations d'âmes, démarre à la date d'achat et se termine un mois après. Seule la date d'achat du programme fait office de date de départ. L'accompagnement, sollicité ou non par le Client, sera donc résolu de plein droit un mois après la date d'achat.
ARTICLE 5 - RÉSULTATS
REY-GENEREZ VOUS ne peut pas et ne donne aucune garantie de votre capacité à obtenir des résultats à partir des idées, informations, outils et stratégies proposés dans ses produits et services, incluant son site Internet.
Vous devez savoir que tous les types de produits et services vendus par REY-GENEREZ VOUS le sont à des fins d’éducation, de développement personnel et d’information seulement. Rien dans les pages du site de REY-GENEREZ VOUS ou aucun autre de ses contenus (ebook, programme, agenda, etc) ne doit être pris comme une promesse ou une garantie de résultats, et nous n’offrons aucun produit ou service dont l’offre serait réservée à l’exercice de professionnels certifiés (aucun service de psychologue, psychiatre, psychothérapeute, conseiller en finances, ni de conseils médicaux, légaux, fiscaux ou de tout autre ordre).
Tous les exemples présentés sur le site REY-GENEREZ VOUS ou les autres pages et sites Web qui y sont reliés ne visent qu’à illustrer des concepts et ne doivent pas être considérés comme des moyennes ou des résultats promis de quelle que sorte que ce soit.
Soyez prudents et consultez toujours des professionnels reconnus (psychologue, psychiatre, avocat, comptable, médecin, etc.) avant d’agir sur la base des informations de nos produits dans le but d’apporter des changements à votre vie.
Vous êtes seuls responsables et imputables pour vos décisions, vos actions, vos résultats et votre vie, et en vous procurant les produits et services offerts par REY-GENEREZ VOUS , vous reconnaissez qu’ils ne sont pas responsables de vos décisions, actions ou résultats à tout moment et en toutes circonstances.
ARTICLE 6 - LE SITE INTERNET
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service souscription et de boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par REY-GENEREZ VOUS.
ARTICLE 7 - LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par REY-GENEREZ VOUS.
ARTICLE 8 - COMMANDE & PAIEMENT
Les commandes se font via la boutique en ligne sur le site www.rey-generezvous.com, par téléphone ou par mail. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par REY-GENEREZ VOUS et indiqués sur le site internet (carte bancaire uniquement). Sauf accord exceptionnel, entre le client et REY-GENEREZ VOUS, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière et avant le téléchargement des produits numériques. REY-GENEREZ VOUS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués sur le site www.rey-generezvous.com sont sécurisés par SSL. REY-GENEREZ VOUS utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir d’avantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la réception de la facture ou au maximum 15 jours après l'émission de celle-ci. Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
ARTICLE 9 - LIVRAISON & RETOUR
LIVRAISON
Toutes les commandes sont préparées à la main dans l'Atelier de Rey-Generez Vous en région Centre et expédiées sous 8 jours ouvrés. Un n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès l'envoi. Le tarif de livraison est indiqué en Euros Toutes Taxes Comprises et sont valables uniquement pour des commandes en France Métropolitaine.
REY-GENEREZ VOUS fait appel aux services de La Poste pour l'envoi de ses colis. Aussi REY-GENEREZ VOUS décline toutes les responsabilités en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, perte, vol, grève ou colis abîmé. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par e-mail à contact@rey-generezvous.com
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (hors produits numériques) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement des produits dans un délai de dix jours, sous condition qu'ils n'aient pas été utilisés et soient dans leur état d'origine.
ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION & RESILIATION DES ABONNEMENTS
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de cette dernière. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de celle-ci par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.
Les fichiers téléchargées sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvrables par l’article L121-21-8 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du produit numérique après l’accord préalable expresse du consommateur et le renoncement expresse à son droit de rétractation.
POUR LES FORMULES D'ABONNEMENTS :
Le client peut se rétracter jusqu'à 14 jours suivant sa commander et être remboursé. Ses accès à l'Espace Abonné, ainsi qu'au téléchargement de celui-ci seront fermées immédiatement.
Au-delà du délai de 14 jours, la somme versée ne sera pas remboursée. Les accès du client à l’Espace Abonné resteront ouvert jusqu’à la date prévue de fin de souscription, libre à lui de poursuivre ou non le téléchargement de son agenda. A date échue, l’accès à l’espace abonné et au téléchargement de l’agenda seront fermés. Pour y avoir à nouveau accès, le client devra souscrire une nouvelle formule d’abonnement.
ARTICLE 11 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.rey-generezvous.com sera poursuivie pénalement.
Les fichiers numériques proposés par le site www.rey-generezvous.com sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, location et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et International applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
ARTICLE 12 - LA SIGNATURE ET PREUVE
REY-GENEREZ VOUS protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. REY-GENEREZ VOUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
ARTICLE 13 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT & REY-GENEREZ VOUS
En devenant utilisateur du site Internet www.rey-generezvous.com, le client reconnait que les échanges entre lui et REY-GENEREZ VOUS seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de REY-GENEREZ VOUS. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - LA RESPONSABILITÉ
REY-GENEREZ VOUS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un fournisseur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
REY-GENEREZ VOUS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre REY-GENEREZ VOUS, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
ARTICLE 15 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par REY-GENEREZ VOUS lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à REY-GENEREZ VOUS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à REY-GENEREZ VOUS, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. REY-GENEREZ VOUS ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site REY-GENEREZ VOUS implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera alors automatiquement supprimé dans la base de données de REY-GENEREZ VOUS et archivé pendant 2 ans.
CGV mises à jour le 19/07/2022.